CONDITIONS DE PAIEMENT 

  • La prestation est à régler selon les conditions suivantes :
      • 30% 1er acompte à la signature du devis
      • 40% 2eme acompte 15 jours avant la prestation
      • 30% solde dans la semaine qui suit la prestation
      • ou autres conditions particulières

MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des prestations s’effectue :

o    Soit par chèque,

o    Soit par carte bancaire,

o    Soit en espèces,

o    Soit par virement.

·

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Pour assurer votre complète satisfaction, nous vous prions de bien vouloir noter les points suivants :

 

  • L’option de date pour toute prestation est garantie 21 jours à la date d’envoi du devis de vos prestations.
  • La date de votre prestation est considérée vous être bloquée et attribuée lors de la réception du devis signé avec les CGV signées également et accompagné du 1er acompte.
  • Le taux de TVA en vigueur en 2016 sera de 10 % et 20 %.
  • Il est précisé que passé 1 heure du matin, chaque heure de travail effectuée par le personnel est considérée comme heure supplémentaire et seras facturées au montant de 37 € (par heure et par personne).
  • L’acompte de 30% versé sera restitué en cas de résiliation unilatérale, non justifiée et de notre fait. En revanche, la résiliation par le client entraîne la perte de l’acompte à titre d’indemnité forfaitaire irréductible.
  • L’acompte de 30% sera restitué au seul cas, du décès d’un des deux signataires du présent devis ou parents de l’un des deux futurs mariés, sur présentation d’un justificatif en bonne et dut forme.
  • La séparation des mariés n’entraine aucun remboursement des sommes versées à titre d’indemnité forfaitaire irréductible.
  • Les prix de nos devis sont fermes pour une période de 6 mois, sauf modification du taux de TVA en vigueur.
  • La location des serviettes et des nappes en coton blanc entraîne un lavage par une blanchisserie extérieur à notre entreprise, par conséquent lors du retour du linge après la prestation, il sera envoyé au lavage. Si notre blanchisserie nous informe qu’une ou plusieurs pièces est irrécupérable. Elle (s) seras facturée (s) en supplément (nappe : 110 € TTC, serviette : 20 € TTC) même après édition et règlement du solde de la facture.
  •  La facture de solde de la prestation devra être acquittée au maximum 15 jours après l’envoi de la facture. Au-delà, des pénalités de 5 % par semaine de retard seront imputées.
  • L’estimation du nombre de vos invités doit nous parvenir au moins 7 jours ouvrables avant la date de la réception. Ce chiffre sera pris en considération pour la facturation, même si le nombre réel de convives s’avérait être inférieur.
  • Lors d’un Retour de mariage, des frais de remis en état seront imputés si la salle n’est pas en ordre pour le dressage des tables pour la prestations du jour citée dans le devis
  • En revanche, si ce chiffre était dépassé sans que nous soyons prévenus à temps, nous ne serions pas en mesure d’assurer notre prestation de façon satisfaisante. Ces situations portent préjudice à vos invités et donc, à notre image de marque et nous contraignent, à titre de dédommagement, à tenir compte dans notre facturation du nombre de convives présents.
  • Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
  • Notre client serait en droit d’annuler sa commande ou de refuser la marchandise si les retards éventuels sur l’horaire donné à titre indicatif dépassaient 2 heures (sauf cas de force majeure ou tout événement susceptible d’empêcher une livraison normale : embouteillage notoire, manifestation de rue, grèves, incidents climatiques, etc…)
  • Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.
  • Toute commande supporte des frais de livraison qui vous sont précisés. En cas de transport lointain assuré par des transporteurs extérieurs à nos services, il appartiendrait à notre client de sauvegarder lui-même ses droits vis-à-vis du transporteur, conformément à la loi, spécifiant que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur (article 105 et suivants du Code du commerce).
  • Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve, ni restriction. Tout litige sera soumis à arbitrage des Tribunaux de Rennes, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs. « Conformément à la loi du 11.03.1957 et du 03.07.1985, les redevances sur la propriété littéraire et artistique demeurent à la charge du preneur de salle. La déclaration doit être effectuée auprès de la SACEM – 11 rue du théâtre, 35000 RENNES. Coordonnées : 02 90 92 21 90.
  • Les commandes à distance, sont à régler par chèque ou par virement bancaire avec un mail de confirmation (contact@artymad.com) selon les mêmes conditions que ci-dessus.

Mentions légales

Directeur de publication : Cyril Frayer

Dénomination sociale : MONSIEUR CYRIL FRAYER
Affaire personnelle commerçant
N° SIREN : 810 742 486 RCS Rennes
Siège social :

4 rue de l’Hôtel Ruais 35580 GOVEN

FRANCE

Site hébergé par :

OVH

2 rue Kellermann 59100 Roubaix

FRANCE

 

Site conçu et réalisé par :

Stéphane Pavic / Drumcat Studio

http://www.drumcatstudio.com

 

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